Établir la confiance et la sécurité
Europrivacy a été conçu pour instaurer la confiance dans le fait que les produits, services et systèmes de gestion de l’information certifiés sont conformes à la réglementation européenne applicable en matière de protection des données.

Intégrité
Les auditeurs et le personnel de l’organisme de certification impliqués dans un processus de certification effectuent leur travail avec honnêteté, diligence et responsabilité. Ils appliquent les exigences du système de certification avec professionnalisme et impartialité.

Independence
Les auditeurs sont indépendants de l’activité contrôlée et doivent dans tous les cas agir de manière impartiale et sans conflit d’intérêts.

Impartialité
Les organismes de certification garantissent l’impartialité de leurs processus de certification. Ils restent justes et impartiaux dans toutes leurs transactions et veillent à ce que leurs décisions ne soient pas influencées par d’autres intérêts ou par d’autres parties

Approche fondée sur des preuves
Les constatations et les conclusions de l’audit sont fondées sur des preuves objectives de conformité (ou de non-conformité), qui sont pertinentes pour les critères d’audit.

Présentation équitable
Les constatations, conclusions et rapports d’audit doivent refléter fidèlement et précisément l’activité d’audit.

Confidentialité
L’organisme de certification et son personnel doivent disposer de procédures et d’une politique de protection de la confidentialité des informations acquises dans le cadre du processus de certification

Transparence
L’organisme de certification divulgue des informations sur son processus de certification et le statut de certification de ses clients, tout en protégeant la confidentialité lorsqu’elle s’applique.

Conditions de non-discrimination
L’organisme de certification rend ses services accessibles à tous les demandeurs dont les activités entrent dans le cadre de ses opérations et pour lesquels il dispose des ressources nécessaires. La décision d’accepter ou de refuser un client doit être fondée sur des raisons objectives et proportionnées.

Prise en compte des technologies émergente
Europrivacy a été conçu pour englober les risques liés aux technologies émergentes, ainsi que pour tirer parti des technologies de pointe afin de soutenir les processus de certification.

Amélioration continue
EuroPrivacy Certification Scheme has been designed to apply and benefit from continuous improvement.

Sauvegarde de nos valeurs et principes fondamentaux
En cas de suspicion justifiée d’influence indue, qui pourrait compromettre la préservation des principes susmentionnés, le conseil d’administration de l’organisme de certification doit être informé.