L’utilisation et la référence à la certification doivent être conformes au schéma de certification. La marque de conformité est et reste la propriété du Propriétaire du système et doit être utilisée par le Client exclusivement dans les limites de l’utilisation légitime et autorisée, telle que convenue par le Propriétaire du système et spécifiée dans le schéma de certification.  Les Organismes de Certification et les Clients doivent se conformer aux règles du Système de Certification régissant l’utilisation des certificats et de la marque de conformité.

L’utilisation de la marque de conformité doit :

• Fournir une information claire sur le système de certification et son champ d’application ;
• Empêcher toute indication trompeuse concernant le champ d’application de la certification ;
• Permettre la traçabilité jusqu’à l’organisme de certification et son registre.

Il ne doit y avoir aucune ambiguïté, dans la marque ou le texte d’accompagnement, quant à ce qui a été certifié et à l’organisme de certification qui a accordé la certification. Des règles et des orientations complémentaires sont fournies par le système de certification et l’organisme de certification.

En cas d’abus identifié de la marque de conformité ou de toute autre forme de référence au système de certification, vous êtes invité à contacter l’organisme de certification sans délai.

L’utilisation de logos ou de marques de conformité est interdite sur les rapports d’essai, d’étalonnage et d’inspection.