Le Comité d’Impartialité est principalement chargé de superviser l’impartialité des processus de prise de décision au sein de l’organisme. Le Comité d’Impartialité fournit un examen indépendant et une surveillance de la qualité des activités de certification.

Le Comité d’Impartialité a l’intention de préserver l’équilibre des intérêts afin qu’aucun intérêt unique ne prédomine. L’intérêt des employés de l’organisme de certification et des entrepreneurs rémunérés ne doit pas prédominer l’intérêt du Comité d’Impartialité et doit suivre l’intérêt du Comité d’Impartialité et les principaux intérêts de l’organisme de certification.

Bien que le Comité ne puisse pas représenter tous les intérêts, l’Organisme de Certification a l’intention d’identifier et d’inviter les intérêts principaux. Ces intérêts peuvent inclure (mais ne sont pas limités à) :

• Les clients de l’Organisme de Certification
• Experts en protection des données
• Experts en certification
• Auditeurs

Le Comité d’Impartialité est nommé pour s’assurer que les politiques, les pratiques et les opérations sont conformes aux normes ISO/IEC 17021-1 et ISO/IEC 17065.