Utilisation des marques de conformité et des références de certification

L'utilisation et la référence à la certification doivent être conformes au système de certification. La marque de conformité est et restera une propriété du propriétaire du système et sera utilisée par le client exclusivement dans les limites de l'utilisation légitime et autorisée, comme convenu par le propriétaire du système et spécifié dans le programme de certification. Les organismes de certification et les clients doivent se conformer aux règles du système de certification régissant l'utilisation des certificats et la marque de conformité.

L'usage de la marque de conformité doit:

  • fournir une information claire sur le schéma de certification et la portée;
  • éviter toute indication trompeuse concernant la portée de la certification;
  • permettre la traçabilité à l'organisme de certification et à son registre.

Il ne doit pas y avoir d'ambiguïté, dans la marque ou le texte d'accompagnement, quant à ce qui a été certifié et à l'organisme de certification qui a accordé la certification. Des règles et des orientations complémentaires sont fournies par le système de certification et l'organisme de certification.

En cas de mauvaise utilisation identifiée de la marque de conformité ou de toute autre forme de référence au système de certification, vous êtes invité à contacter l'organisme de certification dans les plus bref délais.

L'utilisation des logos et marques de conformité est interdite sur des rapports d'inspection, des rapports de tests en laboratoire ou de calibration.